M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Texte complet
50. (Abrogé).
Décision 12121, a. 50; N.I. 2022-03-01; Décision 12345, a. 10.
50. Malgré l’article 47, les sommes dues pour les 6 derniers mois de 2021 et l’année 2022 sont payables de la manière suivante:
1°  le 1er février 2022 selon le nombre d’agneaux livrés pendant les 6 derniers mois de 2021;
2°  pour l’année 2022, en 2 versements:
i.  le premier calculé selon le nombre d’agneaux livrés pendant les 6 premiers mois de l’année payable au plus tard le 1er août 2022;
ii.  le deuxième calculé selon le nombre d’agneaux livrés pendant les 6 derniers mois de l’année payable au plus tard le 1er février 2023.
Décision 12121, a. 50; N.I. 2022-03-01.
En vig.: 2022-01-02
50. Malgré l’article 47, les sommes dues pour les 6 derniers mois de 2021 et l’année 2022 sont payables de la manière suivante:
1°  le 1er février 2022 selon le nombre d’agneaux livrés pendant les 6 derniers mois de 2021;
2°  pour l’année 2022, en 2 versements:
i.  le premier calculé selon le nombre d’agneaux livrés pendant les 6 premiers mois de l’année payable au plus tard le 1er août 2022;
ii.  le deuxième calculé selon le nombre d’agneaux livrés pendant les 6 derniers mois de l’année payable au plus tard le 1er février 2023.
Décision 12121, a. 50; N.I. 2022-03-01.